Le règlement européen contre la déforestation (UE 2023/1115) est en vigueur depuis le 29 juin 2023. Son application est toutefois progressive. Pour le café, trois dates comptent, et elles ne sont pas les mêmes pour chaque torréfacteur. L'objet de cet article est de vous aider à construire votre calendrier une fois, correctement, puis à l'oublier.
Les trois dates à mettre à l'agenda
Première date : 30 décembre 2025. À cette date, les opérateurs et les grands traders entrent en application pleine. Si vous êtes importateur ou torréfacteur de premier rang, vous déposez une déclaration de diligence raisonnée avant de placer le café sur le marché européen.
Deuxième date : 30 juin 2026. À cette date, les petits et micro-traders entrent en application. De nombreux torréfacteurs spécialty tombent dans cette catégorie. « Micro » signifie moins de dix employés et moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. Si vous êtes dans ce cas, votre horloge démarre ici.
Troisième date : récurrente, par récolte. Le règlement demande que les données de votre dossier reflètent la récolte en cours. Cela signifie un re-screening chaque année, avant que le conteneur ne ferme. Au Honduras, la fenêtre de récolte va d'octobre à février. Nous screenons en Q1 pour les offres forward de la récolte suivante.
DDS primaire ou DDS en aval ?
Une déclaration de diligence raisonnée déposée par le premier opérateur qui place un lot sur le marché européen est un DDS primaire. Un torréfacteur qui achète du café vert déjà entré dans l'UE dépose un DDS en aval, qui est plus léger. Il référence le DDS primaire de l'opérateur qui a importé le café.
Pourquoi c'est important en pratique : demandez à votre importateur sa référence DDS. S'il peut vous la fournir au moment de l'achat, vous déposez une déclaration en aval à partir de cette référence. S'il ne le peut pas, vous risquez de devoir déposer un DDS primaire vous-même, ce qui exige l'ensemble des données à l'échelle de la parcelle. C'est beaucoup plus de travail.
Les six documents que votre dossier doit contenir
- Une carte polygonale géolocalisée, au format GeoJSON, avec les polygones pour chaque parcelle du lot
- Un rapport de screening déforestation, chaque parcelle évaluée contre la date de référence du 31 décembre 2020
- Un numéro de référence DDS émis par l'opérateur primaire
- Une chaîne de traçabilité, du producteur au port, avec dates et identités des opérateurs
- Un certificat de laboratoire : humidité, activité de l'eau, nombre de défauts, taille des grains
- Les certifications d'origine (ICO) et les labels volontaires (Organic, Rainforest Alliance, etc.)
À quoi ressemble vraiment une parcelle non conforme
Dans notre screening de la ligne spécialty en 2026, une parcelle sur une a été validée. Dans l'offre forward 2026/2027, nos lignes Santa Bárbara et El Paraíso ont ensemble environ 1 280 parcelles contributrices. Nous nous attendons à ce qu'un petit nombre soit signalé lors du contrôle satellitaire. Celles qui le sont sont retirées du lot avant l'expédition. Le volume du lot est ajusté. Le dossier reste propre.
Retirer une parcelle n'est pas punitif. C'est procédural. Cela permet au lot de partir à temps avec une posture de conformité défendable. Nous publions la méthodologie sur notre page conformité pour que votre équipe de diligence raisonnée puisse la retracer.
“Le règlement n'exige pas la perfection à l'origine. Il exige une gestion traçable du risque. La différence compte.”
Ce que cela donne concrètement chez Maison Alti
Chaque lot est livré avec un dossier de six documents. Vous recevez la référence DDS à la signature du contrat, pas à l'expédition. Vous déposez votre déclaration en aval depuis le dossier, et nous sommes prêts à répondre à toute question au niveau parcelle de votre auditeur de conformité. Le dossier est intégré dans le prix FOB du catalogue, il n'y a donc pas de ligne de conformité séparée à négocier.
Si vous voulez voir le format avant de vous engager, inscrivez-vous et demandez un dossier type. Nous vous envoyons une version complète anonymisée d'un lot en stock pour que votre équipe examine la structure. L'opération prend une semaine de votre côté, et c'est bouclé.